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Réalisations
Le maximum à facturer
La facture maladie est plafonnéeLe Maximum à facturer a pour but de garantir qu'un ménage ne devra pas débourser, par an, plus qu'un montant déterminé pour les dépenses de santé. Ce montant est fixé en fonction du revenu. Ce que les ménages paient en trop (= ce qui dépasse le plafond) leur sera remboursé par les mutualités.Le 1er janvier 2002, les plafonds de revenus ont été indexés pour la première fois:Dans le courant de 2002, un plafond par enfant, séparé des plafonds susmensionnés, est introdruit. Ce système entraînera qu'une famille ne peut jamais avoir par enfant des frais en matière de soins de santé supérieurs à 650 euros. Si le plafond pour l'ensemble de la famille est inférieur, ce dernier plafond est bien sûr d'application.Le 1er janvier 2003, les plafonds de revenus ont été indexés de nouveau:Autrement dit, tous les soins de santé assurés ne sont pas pris en charge par le Maximum à facturer. Les médicaments de catégorie C comme la pilule, les médicaments contre les démangeaisons, les diarrhées, les nausées, etc. ne sont par exemple pas comptabilisés. D’autres coûts non remboursés par l’assurance maladie ne sont pas non plus pris en charge par le Màf. Il va de soi que ces coûts pèsent aussi sur les familles. C’est pourquoi, en concertation avec nombre d’organisations sociales, nous continuons de réfléchir sur le problème complexe de l’accessibilité des soins de santé dans notre pays.À partir de 2002, les coûts d’hospitalisation seront pris en compte pour chacun. Frank Vandenbroucke veut qu'à l'avenir, la protection soit élargie par la prise en compte, entre autres, des coûts de suppléments pour matériels.Nous éclaircissons dans les exemples ci-dessous ce qu'implique le Maximum à facturer pour trois familles qui doivent débourser chacune la même somme en 2001 pour les frais médicaux :(Le Nieuwsblad du 13 juin 2001)En décembre 2000, les médecins et les mutualités ont conclu un accord sur les suppléments que les médecins peuvent demander dans les hôpitaux. Le principe de cet accord est que les patients doivent être informés avec précision, avant leur hospitalisation, des suppléments qui leur seront facturés. En cas d'hospitalisation dans une chambre commune, les patients recevront en outre une sécurité tarifaire.Le 15/03/01, le gouvernement flamand a publié un décret qui réglemente la reconnaissance des unités et des centres de dépistage.Il est prévu € 11,9 millions pour l'examen à partir de 2002.Les meilleurs soins sont garantisLe traitement du cancer du sein sera lui aussi réalisé différemment à partir de fin 2001 (voir plus loin : Patients cancéreux).Une série d'interventions ont été instaurées ou adaptées pour les femmes qui ont subi une intervention à la poitrine. Dans la plupart des cas, le remboursement sera désormais intégral. Ainsi, l'INAMI remboursera près de 6.900 F pour une prothèse mammaire. Un supplément sera possible si la femme opte pour une prothèse mammaire adhésive ou une prothèse multicouche.Pour encourager les patients à se rendre le plus possible chez le même médecin généraliste et prévenir ainsi des examens inutiles ou des traitements contraires, le médecin est encouragé à constituer un dossier médical global (DMG).er mai 2001, toutes les personnes âgées de plus de 50 ans qui se font ouvrir un dossier reçoivent l'intervention, et à partir du 1er mai 2002, cette mesure s'appliquera à tous les patients.Budget100 millions de francs en 2000.325 millions de francs à partir de 2001.Diverses mesures ont été prises afin d'améliorer l'accompagnement des mourants et la dispensation de soins palliatifs. Le droit de mourir dans la dignité, de préférence à l'endroit souhaité par le patient, à domicile ou à l'hôpital, y est formellement mentionné.- Les soins à domicile doivent permettre au praticien de l'art infirmier de consacrer beaucoup de temps au mourant et de le visiter plusieurs fois par jour. Dès lors, vers la mi-2001, une intervention supplémentaire est prévue pour les soins.- Le patient palliatif soigné à domicile ne devra plus, à partir de 2002, payer de tickets modérateurs pour les visites et les consultations du médecin généraliste.- Depuis le 1- - Les hôpitaux ont également reçu des moyens supplémentaires. Chaque hôpital a/reçoit une "équipe mobile" renforcée – constituée d'un médecin, d'un infirmier et d'un psychologue – qui n'est pas attachée à un service particulier. Ainsi, on évite aussi les "déménagements forcés" de patients vers un service palliatif.Calendrier: 1er janvier 2001.Budget: € 90,48 millions sur une base annuelle.- Des expériences avec les centres de jour sont en cours où les patients peuvent être accueillis quelques jours par semaine. Ainsi, mourir à domicile devient supportable pour l'entourage du patient. Les 3 prochaines années, trois établissements peuvent compter sur une aide financière pour la dispensation de soins palliatifs de jour. Les trois centres de jour sont les premiers des 11 candidats avec qui un accord est conclu. Il s'agit du Centre de jour de l'H.G. Sint-Augustinus (Wilrijk), du Centre de jour "Het Heidehuis" (Bruges) et du Centre de jour de la Clinique générale Saint Jean (Bruxelles).Calendrier: Le Comité de l'Assurance de l'INAMI a approuvé ces premiers projets milotes le lundi 14 janvier 2002. A la mi-2004, l'expérience sera évaluée et il sera décidé si la formule peut être généralisée à partir de 2005 et sous quelles conditions.Budget: Chaque année, environ, € 93.000, 120.000 et 101.000 sont débloqués pour les trois centres de jour.- Budget: € 6,82 millions- Budget: € 1,36 millions sur une base annuelle- Budget: € 10,29 millions sur une base annuelle.
Ces principes constituent le fondement des projets de renouveau en matière de soins. Les deux premiers projets – douleur chronique et diabète – démarrent cette année encore. En 2002, quatre autres projets suivront, à savoir pour l'autisme, l'incontinence, l'asthme/la bronchite chronique et l'apoplexie.
Installation du Conseil scientifique des malades chroniquesCe Conseil a été créé par l'INAMI sous le nom officiel de "Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques". Le premier rapport, relatif aux critères de sélection des projets innovants du traitement des malades chroniques est terminé. Celui-ci permettra, à partir de 2001, de lancer des projets pour de meilleurs "soins sur mesure".
Carte de diabétique pour des soins gratuits
Les diabétiques ont souvent des ennuis de santé tels que des plaies au pied, un dysfonctionnement rénal ou des troubles oculaires. Le plus souvent, ces problèmes sont la conséquence de soins insuffisants ou d'un dépistage tardif de la maladie. Si des soins appropriés tardent, ces problèmes peuvent s'aggraver fortement. Par exemple, des plaies au pied peuvent entraîner une amputation du pied ou de la jambe. Par an, 1.200 à 1.600 amputations sont pratiquées sur les diabétiques en Belgique. Celles-ci pourraient être évitées pour moitié.
Pour cette raison, les diabétiques recevront une carte leur donnant accès à un programme de soins. Dans le cadre de ce dernier, le patient se rend chez le médecin généraliste qui vérifie à quel groupe à risque appartient le patient. Au besoin, il le renvoie chez un podologue. Les patients appartenant à la catégorie courant le plus de risques sont renvoyés vers une clinique du pied. Ces consultations seront remboursées par l'assurance maladie, provisoirement 2 fois par an au maximum.Calendrier: Les consultations chez un diététicien seront remboursées une fois par an.
A partir de fin 2001, l
Budget: Les cliniques du pied multidisciplinaires reçoivent les moyens nécessaires et au total, 180 millions de francs sont libérés pour améliorer le traitement du diabète.
Pour plus d'informations: voir le communiqué de presse du 10 mars 2001.
2. Syndrome de fatigue chronique: centres de référence
En collaboration avec les universités et dans toute la Belgique, une série de centres de référence seront ouverts à l'intention des personnes souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC).
Équipes de spécialistes
Les centres de référence emploieront des équipes de spécialistes, qui auront trois tâches importantes :
- évaluer les problèmes du patient à la lumière des connaissances scientifiques les plus récentes;
- enrichir les connaissances médicales et l'expérience sur le SFC.
Plus de clarté sur le SFC
Une autre initiative relative au SFC était la création d'un groupe de travail spécial auprès du Conseil supérieur d'Hygiène. Ce groupe de travail a reçu pour tâche la plus importante d'accroître l'évidence médicale et d'obtenir un consensus sur le SFC. Les centres de référence travailleront sur la base du rapport de ce groupe de travail.
Possibilité de travailler (à temps partiel)
CalendrierLe premier centre a ouvert ses portes à Louvain le 1er avril 2002. Dans le courant de l'année 2002, d'autres centres verront également le jour à Anvers, Gand et Bruxelles.
Budget€
Retour vers liste Malades Chroniques 3. Endoprothèses aortiques
Critères stricts
Cette technique requiert de la prudence et beaucoup d'expérience. Aussi n'est-elle remboursée qu'à des conditions strictes : il doit s'agir entre autres de patients pour qui une opération lourde est trop risquée; l'intervention doit être réalisée par une équipe spécialisée, et le patient doit être suivi étroitement pendant les 5 années après l'opération.Retour vers liste Malades Chroniques
Le traitement coûte 300.000 F et devait auparavant être intégralement remboursé par le patient. Après estimation, sur une base annuelle, une centaine de patients entrent en ligne de compte pour un tel traitement.
Retour vers liste Malades Chroniques5. Maladie de Parkinson : neurostimulateursLes mouvements involontaires sont un des symptômes de la maladie de Parkinson. Pour certains patients, seule une stimulation électrique directe du cerveau aide à réduire ce symptôme très gênant. C'est possible à l'aide d'un neurostimulateur. Étant donné qu'il s'agit d'une approche très évoluée techniquement mais aussi très chère, il importe de bien sélectionner les patients à qui la technique peut s'appliquer. Pour cette raison, toute intervention est évaluée et suivie en association entre chirurgiens du cerveau et médecins des mutualités. En 2000, le nombre d'appareils pouvant être implantés est passé de 80 à 190. Depuis le 1
6. Soins psychiatriques : accessibles financièrement pour les personnes à chargeL'hospitalisation dans un établissement psychiatrique deviendra, cette année encore, financièrement plus accessible pour les malades qui ont des personnes à charge (autrement dit, qui s'occupent d'autres personnes) ou qui sont eux-mêmes personnes à charge. Ils devront payer 308 F de moins par jour pendant les périodes d'hospitalisation coûteuses (soit pendant les 9 derniers mois de la 1
Pour 365 jours d'hospitalisation par exemple, le coût supporté par le patient est ainsi ramené de 176.470 F à 62.050 F. De cette manière, la situation financière, souvent critique, des patients psychiatriques qui doivent entretenir une famille est allégée.
Maison de soins psychiatriques
L'intervention financière des malades qui ont des personnes à charge ou qui sont eux-mêmes à charge et qui séjournent dans une maison de soins psychiatriques (MSP) est trop faible. Les MSP sont destinées aux patients chroniques comme solution de rechange à un séjour en hôpital psychiatrique. L'intervention de l'État est de 400 F maximum par jour; par conséquent, le résident d'une MSP doit payer lui-même au moins 712 F par jour ou 21.360 F par mois. Dès lors, l'intervention à été majorée à 500 F pour ces patients. Pour les autres, l'intervention est, par jour, de 300 F en cas de régime préférentiel ou de 150 F. Chaque résident pourra disposer d'au moins 6.000 F d'argent de poche. À cela s'ajoute une procédure individuelle, le CPAS pouvant intervenir en cas de difficultés financières.
Il est également prévu de l'argent pour développer et soutenir les centres d'activités de jour en faveur des patients psychiatriques.
Retour vers liste Malades Chroniques7. Maladies rares : remboursement accéléré
Chacun se souvient des images poignantes du petit garçon qui souffre d'une maladie dermatologique rare (épidermolyse bulleuse). Le coût des soins était astronomique mais n'a pu être remboursé que tardivement, précisément parce qu'il s'agissait d'une maladie rare.
Calendrier
Pour cette raison, les patients atteints de maladies rares peuvent, depuis le 1er mars 2001, compter sur un remboursement bien plus rapide et souple par la mutualité. Le délai d'attente de plus d'un an a été réduit parfois à 2 ou 3 mois, voire, dans certains cas, à une période plus brève encore.
La mesure porte sur les remboursements effectués via le Fonds spécial de Solidarité (FSS) qui intervient dans les frais médicaux non remboursables par l'assurance soins de santé ordinaire. En effet, l'assurance classique n'accorde pas de remboursement dans certains cas, par exemple lorsqu'il s'agit d'affections peu fréquentes requérant des traitements très spécifiques. Le patient peut alors faire appel au FSS.
Budget
En 2001, le budget du FSS a été augmenté de 50 millions. En 2002, 50 autres millions viendront s'y ajouter, ce qui portera le budget total pour cette année-là à 325 millions. Le fonds intervient à la fois pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Retour vers liste Malades Chroniques8. Forfait de soins et forfait pour incontinenceForfait de soins
Cet assouplissement a augmenté de 45.000 personnes le nombre de malades chroniques ayant droit au forfait. Budget: 508 millions de francs
Forfait pour incontinence
Réforme des soins contre le cancer
La réforme des soins contre le cancer est presque achevée. Fin 2001, les cancéreux ne seront plus envoyés chez un seul médecin mais, par l'intermédiaire de leur propre médecin, ils pourront faire appel à une équipe médicale constituée de différents spécialistes. La guidance psychologique, l'aide sociale et les soins palliatifs (accompagnement de mourants) seront également proposés. Le but est de donner aux patients présentant une affection maligne le traitement le plus approprié, dans les meilleures conditions.
Programmes de soins
Les nouveaux programmes de soins contre le cancer doivent répondre aux critères suivants :
- il faut un comité oncologique multidisciplinaire qui organise tout – la concertation multidisciplinaire sur le traitement, l'enregistrement systématique du cancer, la politique de la qualité, le renvoi des tumeurs rares et complexes et le soutien psychosocial;
- différents spécialistes doivent délibérer ensemble du traitement à donner au patient : il s'agit de la consultation oncologique multidisciplinaire;
- les praticiens de l'art infirmier doivent avoir suivi une formation en soins contre le cancer;
- il faut un service hospitalier distinct pour les soins contre le cancer;
- le recours à la chimiothérapie et à d'autres thérapies doit répondre à des normes de qualité.Budget: Radiothérapie
Afin que tous aient accès à une radiothérapie moderne (irradiation), 600 millions ont été dégagés. La radiothérapie reste un traitement important contre le cancer : jusqu'à 30% de toutes les guérisons sont obtenues par irradiation. Ces dernières années, différentes techniques ont encore été développées ou affinées, qui lèsent le moins possible les tissus normaux. La radiothérapie est également un moyen efficace pour lutter contre la douleur en cas de traitement palliatif.
Scanners PET Les scanners PET sont principalement utilisés pour diagnostiquer certains cancers. Le 12 août 2000, deux AR fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire doit répondre pour pouvoir mettre en place un scanner PET ainsi que le nombre maximum de scanners PET qui peut être opérationnel dans notre pays. Une réglementation était nécessaire parce qu'il s'agit encore d'une procédure en partie expérimentale, que le nombre d'indications est limité et qu'il y avait un danger d'arriver à des excès macro-économiques importants. L'attribution tient compte de l'accessibilité géographique. Les AR ont été publiés au
1. Un appel à un débat sur les soins aux personnes âgées
Le 30 mai 2001, lors d'une Conférence interministérielle (CIM), un accord a été obtenu avec tous les ministres régionaux intéressés afin d'entamer à très bref délai un large débat sur la politique des personnes âgées. Ces ministres se sont ainsi ralliés à un appel lancé le 16 février par Frank Vandenbroucke.
Les participants à la CIM ont marqué leur accord sur l'importance d'assurer au maximum aux personnes âgées le droit de profiter de leurs capacités.
Les principes fondamentaux retenus sont le maintien de l'autonomie et du droit à l'autodétermination de la personne âgée le plus longtemps possible, quel que soit le lieu de séjour. Faire vivre les personnes âgées à domicile le plus longtemps possible et donc fournir des formes de logement nouvelles et adaptées et un accès maximum aux soins en sont les conséquences logiques.
Le débat sera mené au sein d'un groupe de travail de la CIM. Le groupe de travail veut s'accorder cette année encore sur des propositions concrètes.2. Mesures concrètes en matière de soins aux personnes âgées
Centres de soins de jour
Les centres de soins de jour sont ouverts à toutes les personnes âgées. Cependant, depuis le 1er janvier, il est également prévu un financement pour les patients qui sont plus dépendants. Il s'agit d'un forfait de 874 F par jour et par personne âgée ayant besoin de soins. En conséquence, beaucoup de personnes âgées éprouvant des problèmes de santé peuvent rester encore à domicile et ne doivent pas aller directement dans une maison de repos.
Maisons de repos et maisons de repos et de soins
Dans les maisons de repos et les MRS, 5.000 lits sont convertis annuellement pour les personnes âgées lourdement dépendantes. Ces lits reçoivent l'attention d'un personnel plus nombreux.
Réforme des soins à domicile
Il existe un besoin croissant de soins à domicile. Le vieillissement entraîne une augmentation du nombre de personnes âgées qui ont besoin d'aide pour prendre soin d'elles-mêmes. Les personnes sortent aussi plus rapidement de l'hôpital et reçoivent une postcure à domicile. L'art infirmier occupe une place de plus en plus importante dans le soutien au séjour à domicile. La rémunération des soins à domicile n'est plus adaptée à ce qu'on attend de ceux-ci. Ainsi, il est trop peu tenu compte de ce que les praticiens de l'art infirmier doivent être disponibles jour et nuit et que certaines tâches ne peuvent plus être effectuées qu'en équipe. La rémunération accroît aussi indirectement la dépendance du patient – car celle-ci est récompensée – alors que les efforts pour lui garder le plus longtemps possible son autonomie ne sont pas récompensés. Pour cette raison, Frank Vandenbroucke œuvre à une réforme approfondie de la rémunération des soins à domicile.ñ
TRAITEMENT DE DONNEES Banques de données médicales
Les pouvoirs publics ont développé deux banques de données médicales.
Les données RCM/RFM doivent permettre d'avoir, par maladie, un aperçu de la consommation de médicaments, du nombre de traitements, du nombre de journées d'hospitalisation, etc.
Pour la première fois dans l'histoire, une banque de données donnera accès à des renseignements médicaux et financiers sur toutes les opérations hospitalières. De cette manière, il est possible de vérifier si la méthode de travail répond à ce qui peut être considéré scientifiquement comme les meilleures pratiques. Il est également possible d'examiner s'il n'est pas effectué trop d'opérations inutiles.
Une autre banque de données est Pharmanet, dans laquelle sont stockées, via la pharmacie, toutes les données concernant les prescriptions de médicaments remboursables. Chaque médecin reçoit un aperçu de son comportement prescripteur.
Le but ultime de ces banques de données est l'amélioration de la qualité des soins. Sur la base des données, des campagnes sont menées et les écarts de traitement entre hôpitaux et entre médecins peuvent être comparés.
Carte SIS
Le 20 décembre 1999, un AM qui rend obligatoire l'utilisation de la carte SIS pour tous les assurés sociaux à partir du 1er janvier 2000 a été signé. Cette carte SIS épargne toute une série de formalités administrative à l'assuré social, au dispensateur de soins et à la mutualité. Ainsi, les organismes assureurs ne devront plus taper les 100 millions de vignettes (et oui!) utilisées chaque année et le circuit de facturation qui s'en suit pourra être facilité et accéléré. Grâce à cette carte, les dispensateurs de soins peuvent mettre à jour leur dossier de patients automatiquement et les pharmaciens ont, sur la base des informations dipsonibles sur la carte, la garantie qu'il seront remboursés par les mutualités. De plus, les possiblités de fraude diminuent au détriment de l'assurance-maladie ou des dispensateurs de soins mêmes. Enfin, les institutions de la sécurité sociale obtiennent un accès électronique aux informations des autres institutions via le réseau interne géré par la Banque-carrefour.
RéglementationL'AM a été publié au
CalendrierL'introduction de la carte s'est bien déroulée malgré quelques problèmes d'adaptation les 3 premiers mois. On cherche toujours une solution pour les difficultés pratiques que rencontrent les assurés sociaux qui séjournent souvent à tour de rôle dans un hôme et dans leur famille.
PAS DE MEDECINE DE DEUXIEME CLASSE
Toute une série de mesures ont été prises ou sont en préparation pour permettre le remboursement d'un certain nombre de techniques médicales et de matériaux. Parallèlement aux mesures générales, elles constituent un filet supplémentaire pour éviter que les techniques médicales nouvelles et/ou onéreuses ne soient accessibles qu'aux personnes qui peuvent prendre une assurance privée. Une médecine à deux vitesses (une bonne médecine pour les riches et une médecine de deuxième rang pour les gens ordinaires) doit à tout prix être évitée.EN VIGUEUR
- Autosondage
Près de 1.100 adultes ou enfants qui ne peuvent uriner spontanément se sondent. Calendrier: Depuis février 2000, une intervention est accordée dans les frais d'autosondage.
- Dialyse
- Psychiatrie
- Fonds spécial de solidaritéCe fonds, qui réglemente les interventions pour les maladies rares, peut accorder un remboursement pour des prestations qui ne sont pas reprises dans les remboursements normaux de l'assurance-maladie. Les longues procédures de demande sont racourcies et simplifiées.
en 2001
- Appareils auditifs
Depuis fin 1999, les appareils auditifs sont mieux remboursés. À la fin de cette année, une amélioration supplémentaire sera apportée pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans. Selon le type d'appareil, l'assurance maladie interviendra pour un montant de 11.000 à 22.000 F.
- Kinésithérapie
La règle générale pour le remboursement de la kiné implique qu'après 60 séances (sur une base annuelle), le ticket modérateur augmente sensiblement, sauf pour certaines affections lourdes. La liste de ces affections lourdes a été adaptée pour la dernière fois en 1991. Par exemple, le lymphœdème congénital sera maintenant ajouté à la liste.
- Soins dentaires
Le remboursement des prothèses dentaires partielles sera possible à partir de 50 ans (aujourd'hui : 60 ans). Le groupe cible qui sera remboursé pour un examen buccal et un détartrage annuels sera élargi de 18 à 23 ans à 18 à 24 ans.
- Eurotransplant est établi à Leiden (Pays-Bas) et est le centre de coordination international pour la transplantation des organes. Les personnes en attente d'une transplantation doivent s'y faire enregistrer. Les frais d'enregistrement seront bientôt remboursés.
- Le remboursement sera également amélioré à la fin de cette année pour :
· les prothèses de la hanche
· les chaises roulantesvoir communiqué de presse du 8 février 2001montures et lunettes pour enfants: voir communiqué de presse du 24 août 2001
· la chimiothérapie (remboursement des frais de déplacement)
EN 2002
- Médicaments
Les tickets modérateurs des médicaments de catégorie de remboursement B ou C ne peuvent dépasser un plafond. Par conséquent, le patient ne doit jamais payer plus que le plafond fixé. Normalement, ces plafonds sont indexés annuellement; cependant, les prix des médicaments ayant été bloqués, il a été décidé de ne pas relever non plus les plafonds des tickets modérateurs en 2000 et 2001.
- Antagonistes H2
Depuis le 1er mars 2001, l'accord préalable du médecin-conseil n'est plus nécessaire pour obtenir un remboursement de ces produits contre les ulcères gastriques et duodénaux. En revanche, les médicaments en question ont connu une forte diminution de prix.